DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est riche tant il recouvre des branches distinctes du droit dont les plus connues sont :- Le droit d’auteur
- Le droit des marques.
- Le droit des brevets.
- Le droit des artistes-interprètes.
- Le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou géographique (IGP, AOP, droit du vin).
- Le droit des dessins et modèles.
- Les auteurs.
- Les artistes-interprètes.
- Les inventeurs.
- Les chefs d’entreprises.
- Les vignerons et exploitants de domaines viticoles.
- Les dirigeants d’une association.
Le Cabinet conseille et assiste les titulaires de droits de la propriété intellectuelle et intervient également en défense suite à une assignation en contrefaçon par exemple.
Vous êtes auteurs ou artistes-interprètes, vous pouvez avoir besoin d’un avocat pour :- Protéger vos œuvres ou interprétations contre des actes de contrefaçon.
- Négocier et rédiger des actes de cession et/ou concession de vos droits patrimoniaux.
- Protéger vos droits moraux d’une atteinte éventuelle ou existante.
- Protéger votre marque contre des actes de contrefaçon.
- Négocier et rédiger des actes de cession ou de licence de marque.
- Déposer ou renouveler une marque.
- Ai-je le droit d’utiliser la photographie de telle œuvre ou monument public dans le cadre de la campagne publicitaire de mon entreprise ?
- Puis-je utiliser une photographie du littoral trouvée sur internet pour agrémenter mon annonce immobilière ?
- Qu’est-ce que je risque si je diffuse un dessin ou une photographie inspirée de l’œuvre d’autrui ?
- Puis-je déposer le titre d’un film à titre de marque ?
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Le Cabinet répondra à toutes vos questions.