Droit commercial et entreprises en difficultés

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Droit commercial et entreprises en difficultés

Chefs d’entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, sociétés commerciales

Vous avez très certainement déjà été confrontés à des impayés de la part de vos débiteurs/fournisseurs/clients et rencontrez des difficultés de recouvrement ;

Mais encore, vous avez un litige avec un partenaire commercial, un concurrent ou l’on vous réclame le paiement ou l’exécution de prestations litigieuses.

Nous pouvons vous aider, d’une part en tentant de résoudre le litige par voie amiable et éventuellement conclure une transaction pour mettre un terme au litige.

D’autre part, nous pouvons vous assister ou vous représenter pour saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits en cas d’échec de résolution amiable du litige.

De la même manière, le cabinet peut vous conseiller en cas de difficulté de trésorerie importante, de situation temporaire ou si vous ne pouvez plus payer vos fournisseurs ou vos loyers.

Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre des mesures de protection de votre entreprise

De manière amiable avec la saisine de la commission des chefs de services financiers pour les dettes Urssaf, tva, impôts, ou la saisine de la médiation nationale du crédit,

De manière amiable et en toute discrétion avec la désignation d’un mandataire ad’hoc par le Tribunal de Commerce, permettant de négocier l’étalement de vos dettes, ou par le recours à une procédure de conciliation, confidentielle, devant le Tribunal de Commerce,

D’autres mesures peuvent permettre la suspension de l’exigibilité de vos dettes et de vous protéger de toute action de vos créanciers, le temps de vous réorganiser et de permettre d’imposer l’étalement de vos dettes (plan de sauvegarde, de redressement judiciaire…),

Tout en sauvegardant vos intérêts de chef d’entreprise.

Si votre entreprise est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, alors le cabinet peut conseiller dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

N’hésitez pas à contacter le cabinet dont l’un des membres est titulaire d’un Diplôme Universitaire « Pratiques commerciales et droit des sociétés ».

 

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Notre avocat chargé des affaires en droit commercial et entreprises en difficultés, vous conseille et vous aide à trouver les meilleurs solutions

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