Les idées et le savoir-faire ne sont pas protégeables par le droit d’auteur mais constituent des richesses considérables pour les entreprises et méritent d’être défendus au mieux des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont ils peuvent faire l’objet.
Le Cabinet vous apportera son expertise dans ce domaine et interviendra à vos côtés :
• Avant tout contentieux :
- En rédigeant des mises en demeure à l’attention de concurrents déloyaux.
- En menant des négociations dans votre intérêt.
- En rédigeant des accords de non-divulgation.
• Devant les juridictions civiles et commerciales lorsqu’un contentieux est né et qu’aucune issue amiable n’est envisageable.
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